Votre audit complet en propriété
intellectuelle, 100 % pris en charge
Vous avez une marque, un logo, un site internet, un produit
innovant, un concept original ou un nom de domaine, mais vous ne savez pas
comment les protéger ? Ce pack vous offre un état des lieux complet de votre
situation en matière de propriété intellectuelle. Entièrement pris en charge
par le SPF Économie, il vous permet de bénéficier gratuitement d’un audit
personnalisé réalisé par une avocate spécialisée, active au sein du Guichet du
Numérique.
Ce que vous obtenez
- Une
réunion en ligne d’une heure avec Me Sophie Everarts de Velp (avocate,
experte en propriété intellectuelle et collaboratrice du Guichet du
Numérique), après validation de votre demande par le SPF
- L’analyse
de vos documents existants (contrats, mentions légales, créations, site
internet, etc.)
- Un rapport
complet d’une trentaine de pages comprenant :
- Un
état des lieux clair de votre patrimoine intellectuel (droit d’auteur,
marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, savoir-faire,
etc.)
- Une
explication pédagogique de chaque type de droit
- Des
recommandations sur les actions à envisager (dépôt, contrats,
surveillance, clauses spécifiques, etc.)
- Les
points d’attention identifiés dans vos contrats ou supports
- Une
vision stratégique adaptée à votre activité et à vos projets de
développement
Objectifs
Identifier et valoriser les actifs immatériels de votre
entreprise
Comprendre les mécanismes de protection juridique existants
Anticiper les litiges ou les copies
Constituer une base solide pour un développement en toute sécurité
Pour qui ?
Entreprises belges de toute taille, indépendants, ASBL ou
start-ups ayant un numéro d’entreprise actif
Toute structure ayant un site web, une marque, un projet innovant, un design,
une app, du contenu créatif ou un produit original
Pré-requis
Avoir un numéro d’entreprise belge
Remplir et envoyer le formulaire de demande en ligne du SPF Économie :
Formulaire PDF à compléter
Mentionner le nom de l’experte : Sophie Everarts de Velp – sophie@mutatis.legal (pas
besoin d’indiquer le numéro de téléphone)
Le SPF Économie vous recontactera pour organiser la suite
Format
Service à distance
Réunion via Teams
Envoi du rapport complet par e-mail dans les semaines suivant l’appel
Durée
- 1h
de réunion en ligne
- Analyse
juridique approfondie et rédaction du rapport dans un délai raisonnable
Entièrement gratuit
Pack pris en charge par le SPF Économie (aucune facture à payer)
Plus d’infos sur le programme : Service pré-diagnostique PI – SPF Économie
