PI Clarity

Votre audit complet en propriété intellectuelle, 100 % pris en charge

Vous avez une marque, un logo, un site internet, un produit innovant, un concept original ou un nom de domaine, mais vous ne savez pas comment les protéger ? Ce pack vous offre un état des lieux complet de votre situation en matière de propriété intellectuelle. Entièrement pris en charge par le SPF Économie, il vous permet de bénéficier gratuitement d’un audit personnalisé réalisé par une avocate spécialisée, active au sein du Guichet du Numérique.

Ce que vous obtenez

• Une réunion en ligne d’une heure avec Me Sophie Everarts de Velp (avocate, experte en propriété intellectuelle et collaboratrice du Guichet du Numérique), après validation de votre demande par le SPF
• L’analyse de vos documents existants (contrats, mentions légales, créations, site internet, etc.)
• Un rapport complet d’une trentaine de pages comprenant :
• • Un état des lieux clair de votre patrimoine intellectuel (droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, savoir-faire, etc.)
  • Une explication pédagogique de chaque type de droit
  • Des recommandations sur les actions à envisager (dépôt, contrats, surveillance, clauses spécifiques, etc.)
  • Les points d’attention identifiés dans vos contrats ou supports
  • Une vision stratégique adaptée à votre activité et à vos projets de développement

Objectifs

Identifier et valoriser les actifs immatériels de votre entreprise

Comprendre les mécanismes de protection juridique existants

Anticiper les litiges ou les copies

Constituer une base solide pour un développement en toute sécurité

Pour qui ?

Entreprises belges de toute taille, indépendants, ASBL ou start-ups ayant un numéro d’entreprise actif

Toute structure ayant un site web, une marque, un projet innovant, un design, une app, du contenu créatif ou un produit original

Pré-requis

Avoir un numéro d’entreprise belge

Remplir et envoyer le formulaire de demande en ligne du SPF Économie :

Formulaire PDF à compléter

Mentionner le nom de l’experte : Sophie Everarts de Velp – sophie@mutatis.legal (pas besoin d’indiquer le numéro de téléphone)

Le SPF Économie vous recontactera pour organiser la suite

Format

Service à distance

Réunion via Teams

Envoi du rapport complet par e-mail dans les semaines suivant l’appel

Durée

• 1h de réunion en ligne
• Analyse juridique approfondie et rédaction du rapport dans un délai raisonnable

Entièrement gratuit

Pack pris en charge par le SPF Économie (aucune facture à payer)

Plus d’infos sur le programme : Service pré-diagnostique PI – SPF Économie