Droit du numérique et gouvernance
Encadrer les usages numériques de manière
claire, responsable et inclusive
.
Nos experts en droit du numérique et gouvernance
Au Guichet Du Numérique, chaque collaborateur est spécialisé dans son domaine.
Votre aventure en droit numérique commence ici...
Au Guichet du Numérique, le droit numérique et l’accessibilité se pensent avant de se formaliser. Ils deviennent de véritables appuis lorsqu’ils s’intègrent dans des règles claires, partagées et adaptées aux usages réels.
Notre approche combine formation, conseil et accompagnement afin de transformer le droit numérique, la gouvernance et l’accessibilité en leviers de confiance, de conformité et d’inclusion pour votre organisation.
Cette démarche permet de structurer les règles, d’anticiper les obligations et d’ancrer des pratiques numériques responsables et accessibles dans le quotidien professionnel.
En formation
Nous abordons les fondamentaux du droit numérique, de la gouvernance et de l’accessibilité :
protection des données, responsabilités, cadres réglementaires, obligations liées aux outils numériques, gouvernance de l’information, règles d’usage internes, principes d’accessibilité numérique et impacts concrets sur les pratiques professionnelles.
Objectif : permettre aux participant·es de comprendre les obligations juridiques et les enjeux d’accessibilité, d’identifier les responsabilités et d’adopter des pratiques conformes, inclusives et adaptées, avec un langage clair et accessible.
En consultance
Nous analysons vos usages numériques, vos obligations légales et vos enjeux d’accessibilité.
Quels cadres réglementaires s’appliquent à votre organisation ?
Quels risques et responsabilités sont liés à vos outils et à vos contenus numériques ?
Quels ajustements permettent de renforcer l’accessibilité des sites, documents et services numériques tout en restant opérationnels ?
Le droit numérique et l’accessibilité deviennent ici des leviers de structuration, au service de la conformité, de l’inclusion et de la gouvernance.
En accompagnement
Nous passons à l’action aux côtés de vos équipes.
Structuration de chartes et politiques internes, intégration des principes d’accessibilité, accompagnement à la mise en conformité, clarification des responsabilités et appropriation des règles par les équipes.
L’approche repose sur un principe clair :
un cadre lisible protège les organisations et facilite l’accès aux services numériques.
Chaque accompagnement s’inscrit dans une logique de gouvernance intégrant la conformité légale, l’accessibilité numérique, la gestion des risques et la responsabilisation des acteurs.
En solutions sur mesure
Chaque organisation est différente. Pour une réponse adaptée à vos enjeux, même les plus complexes et spécifiques, nous concevons des solutions en intelligence artificielle pensées pour vous rendre rapidement efficace dans votre métier, sans détours inutiles. Contactez-nous ! Nous fixerons une rencontre pour comprendre au mieux les besoins de votre équipe.
Se
former au droit numérique, à la gouvernance et à l’accessibilité
Comprendre les règles et concevoir des usages numériques responsables
Nos formations vous aident à
identifier les cadres applicables et à intégrer les bonnes pratiques juridiques
et d’accessibilité dans votre quotidien.
Vous découvrez les principes de
l’accessibilité numérique et les bonnes pratiques à appliquer sur les sites,
documents et outils.
Vous développez une compréhension claire et structurée des obligations juridiques (RGPD, AI Act, conformité digitale, responsabilités) afin d’adapter durablement vos pratiques et sécuriser vos activités.
Quelques thématiques
Découvrir
le droit numérique et l’accessibilité
Comprendre les bases du droit numérique, de la gouvernance et de l’accessibilité. Identifier les obligations applicables à votre organisation et mesurer leurs impacts concrets sur vos outils, vos contenus et vos pratiques professionnelles.
Mettre en place la protection des données et RGPD
Clarifier les responsabilités liées aux données personnelles et intégrer les obligations du RGPD dans vos pratiques numériques. Structurer des méthodes conformes et adaptées à votre organisation afin de sécuriser les usages et renforcer la confiance.
Structurer la Gouvernance
des outils, des données et des contenus
Définir des règles d’usage claires, préciser les rôles et organiser les responsabilités autour des outils numériques et des données. Intégrer les principes d’accessibilité pour garantir des services compréhensibles et inclusifs.
Comprendre les cadres juridiques et réglementations numériques européennes
Analyser les enjeux liés à l’intelligence artificielle, à l’accessibilité numérique et aux évolutions réglementaires européennes. Anticiper les impacts sur vos projets et adapter vos pratiques en cohérence avec les cadres en vigueur.
Besoin d'une formation qui s'adapte à votre réalité ?
Votre projet est unique ? Vous ne trouvez pas votre bonheur dans les dates de notre calendrier ? Nous déplaçons notre expertise au cœur de votre structure en co-construisant une formation sur mesure pour accompagner votre équipe au plus proche de ses besoins.
Consultez nos prochaines formations
Besoin d'une formation sur mesure ?
Être conseillé et accompagné
Une
approche pragmatique et structurante du droit numérique et de l’accessibilité
Le droit numérique et l’accessibilité soulèvent des questions structurantes pour les organisations. Notre rôle consiste à vous aider à clarifier les enjeux, à prioriser les actions et à poser un cadre cohérent.
Nous
vous aidons à identifier les obligations essentielles et à définir des règles
adaptées à vos pratiques et à vos publics.
Nous
vous accompagnons dans la rédaction de documents utiles, compréhensibles et
alignés avec les réalités de terrain.
Nous
vous aidons à anticiper ces enjeux dès les premières étapes des projets.
L’objectif reste constant :
Faire du droit numérique, de la gouvernance et de l’accessibilité des appuis clairs et structurants pour votre organisation.
Quelques thématiques
Clarifier les obligations en droit numérique
Identifier les cadres juridiques applicables à votre organisation et analyser leurs impacts sur vos outils, vos données et vos pratiques. Structurer les priorités afin d’assurer une conformité adaptée à votre réalité opérationnelle.
Structurer la conformité et les responsabilités numériques
Définir des règles d’usage claires, formaliser des politiques internes et préciser les rôles et responsabilités. Encadrer les pratiques numériques pour sécuriser les décisions et renforcer la gouvernance.
Intégrer l’accessibilité dans vos services numériques
Prendre en compte les principes d’accessibilité dès la conception des sites, outils et contenus. Adapter vos supports afin de garantir une expérience inclusive et compréhensible pour tous les publics.
Évaluer les risques juridiques et les enjeux d’accessibilité
Analyser les points d’attention liés à la conformité réglementaire et à l’accessibilité numérique. Identifier les axes d’amélioration afin de renforcer la sécurité juridique et l’inclusivité de vos services.
Nos packs de conseil et accompagnement
Besoin d'un conseil sur mesure ?












