Legal Ready

Vos documents de site internet

Vous lancez votre site internet ou e-commerce et vous partez de zéro ? Ce pack vous accompagne pour être en règle dès le départ. Il inclut une réunion personnalisée, la rédaction complète de tous les documents obligatoires et la mise en conformité de votre site avec le RGPD, le code de droit économique, la directive ePrivacy et les règles applicables aux cookies. Une solution claire, sur-mesure et sans prise de tête, faite par une avocate belge spécialisée dans ces matières.

Ce que vous obtenez

• Une réunion en ligne (1h) pour comprendre votre activité, vos produits/services, votre fonctionnement, vos besoins spécifiques et votre public cible
• La rédaction personnalisée des documents suivants, en français :
• • Conditions générales de vente ou d’utilisation (selon votre modèle : e-commerce, services, contenu)
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité conforme RGPD
  • Politique de cookies claire et conforme
  • Bannières cookies (choix du modèle et recommandations d’intégration)
• Un guide de mise en ligne pour insérer correctement les documents et paramétrer les cookies
• Des conseils adaptés à votre cas (ex. recours à des outils tiers, traitement de données à caractère personnel, sous-traitants)

Objectifs

• Mettre en conformité votre site dès sa création
• Avoir tous les documents obligatoires prêts à l’emploi
• Rassurer vos clients, partenaires et visiteurs
• Éviter les sanctions liées à l’absence de mentions ou de transparence

Pour qui ?

• Créateurs de site web ou d’e-commerce
• Entrepreneur·es et indépendants qui n’ont encore rédigé aucun document légal
• Start-ups, freelances, ASBL ou petites structures avec un budget limité mais souhaitant bien faire

Pré-requis

• Avoir une idée claire du contenu et des fonctionnalités du site (même s’il n’est pas encore en ligne)
• Être disponible pour une réunion de cadrage d’1h
• Partager toute information utile liée à votre activité (ex. conditions de paiement, public visé, données collectées)

Format

• Pack 100 % à distance
• Réunion via Teams
• Documents transmis par e-mail sous format Word modifiable dans les 10 jours ouvrables après la réunion

Durée

Environ 2 journées de travail, dont :

• 1h de réunion
• Rédaction des documents + recommandations personnalisées