Vos documents de site internet
Vous lancez votre site internet ou e-commerce et vous partez
de zéro ? Ce pack vous accompagne pour être en règle dès le départ. Il inclut
une réunion personnalisée, la rédaction complète de tous les documents
obligatoires et la mise en conformité de votre site avec le RGPD, le code de
droit économique, la directive ePrivacy et les règles applicables aux cookies.
Une solution claire, sur-mesure et sans prise de tête, faite par une avocate
belge spécialisée dans ces matières.
Ce que vous obtenez
- Une
réunion en ligne (1h) pour comprendre votre activité, vos
produits/services, votre fonctionnement, vos besoins spécifiques et votre
public cible
- La
rédaction personnalisée des documents suivants, en français :
- Conditions
générales de vente ou d’utilisation (selon votre modèle : e-commerce,
services, contenu)
- Mentions
légales
- Politique
de confidentialité conforme RGPD
- Politique
de cookies claire et conforme
- Bannières
cookies (choix du modèle et recommandations d’intégration)
- Un
guide de mise en ligne pour insérer correctement les documents et
paramétrer les cookies
- Des
conseils adaptés à votre cas (ex. recours à des outils tiers, traitement
de données à caractère personnel, sous-traitants)
Objectifs
- Mettre en conformité votre site dès sa création
-
Avoir tous les documents obligatoires prêts à l’emploi
-
Rassurer vos clients, partenaires et visiteurs
-
Éviter les sanctions liées à l’absence de mentions ou de transparence
Pour qui ?
- Créateurs de site web ou d’e-commerce
-
Entrepreneur·es et indépendants qui n’ont encore rédigé aucun document légal
-
Start-ups, freelances, ASBL ou petites structures avec un budget limité mais
souhaitant bien faire
Pré-requis
- Avoir une idée claire du contenu et des fonctionnalités du
site (même s’il n’est pas encore en ligne)
-
Être disponible pour une réunion de cadrage d’1h
-
Partager toute information utile liée à votre activité (ex. conditions de
paiement, public visé, données collectées)
Format
- Pack 100 % à distance
-
Réunion via Teams
-
Documents transmis par e-mail sous format Word modifiable dans les 10 jours
ouvrables après la réunion
Durée
Environ 2 journées de travail, dont :
- 1h
de réunion
-
Rédaction des documents + recommandations personnalisées