Votre charte d’utilisation de l’IA
Vous ou vos collaborateurs utilisez déjà des outils
d’intelligence artificielle (comme ChatGPT, Copilot, Notion AI, etc.) dans
votre activité ? Ce pack vous aide à encadrer ces usages de façon claire et
conforme. Vous recevez une charte personnalisée, rédigée par une avocate
spécialisée, pour prévenir les risques juridiques, protéger vos données
confidentielles, éviter les dérives internes et anticiper les exigences du
Règlement IA européen. Une mesure simple et rapide pour éviter des sanctions et
responsabiliser vos équipes.
Ce que vous obtenez
- Un
appel de cadrage de 30 minutes pour comprendre vos usages concrets de
l’IA, vos outils internes, vos types de données et votre environnement
(secteur, taille de structure, profil des utilisateurs, etc.)
- La
rédaction personnalisée d’une charte d’utilisation interne de l’IA,
en français, adaptée à votre structure et à vos outils, comprenant :
- Les
interdictions claires (ex. données à caractère personnel, données
confidentielles, délégation totale à une IA)
- Les
bonnes pratiques à respecter (ex. relecture humaine, vérification des
sources, information de la hiérarchie)
- Les
obligations futures du Règlement IA pour les entreprises non classées à
haut risque
- Une
version prête à diffuser en interne
- Un
rappel des risques concrets : hallucinations, violation du secret
professionnel, atteinte à la vie privée, désinformation, non-conformité
RGPD
Objectifs
- Encadrer l’usage des outils d’IA en entreprise
-
Se mettre en ordre vis-à-vis du Règlement IA et du RGPD
-
Protéger les données confidentielles et éviter les erreurs humaines
-
Adopter une position claire vis-à-vis des équipes, sans interdire par défaut
Pour qui ?
- Entreprises, indépendants, cabinets, associations
-
Structures où les employés utilisent ou testent des outils IA (textes, image,
analyse de données, automatisation, etc.)
-
Responsables juridiques, RH, IT ou dirigeants souhaitant prévenir les risques
liés à l’IA
Pré-requis
- Utiliser ou tester un ou plusieurs outils d’IA (IA
générative, automatisée ou analytique)
-
Être disponible pour un appel de 30 minutes de cadrage
-
Savoir à quels usages et publics la charte sera destinée
Format
- Service 100 % à distance
-
Réunion via Teams
-
Charte envoyée en version Word modifiable dans les 10 jours ouvrables
Durée
Environ 3h de travail, dont :
- 30
min de réunion
- 2h30
de rédaction personnalisée
