AI Use Policy

Votre chart​e d’utilisation de l’IA

Vous ou vos collaborateurs utilisez déjà des outils d’intelligence artificielle (comme ChatGPT, Copilot, Notion AI, etc.) dans votre activité ? Ce pack vous aide à encadrer ces usages de façon claire et conforme. Vous recevez une charte personnalisée, rédigée par une avocate spécialisée, pour prévenir les risques juridiques, protéger vos données confidentielles, éviter les dérives internes et anticiper les exigences du Règlement IA européen. Une mesure simple et rapide pour éviter des sanctions et responsabiliser vos équipes.

Ce que vous obtenez

• Un appel de cadrage de 30 minutes pour comprendre vos usages concrets de l’IA, vos outils internes, vos types de données et votre environnement (secteur, taille de structure, profil des utilisateurs, etc.)
• La rédaction personnalisée d’une charte d’utilisation interne de l’IA, en français, adaptée à votre structure et à vos outils, comprenant :
• • Les interdictions claires (ex. données à caractère personnel, données confidentielles, délégation totale à une IA)
  • Les bonnes pratiques à respecter (ex. relecture humaine, vérification des sources, information de la hiérarchie)
  • Les obligations futures du Règlement IA pour les entreprises non classées à haut risque
  • Une version prête à diffuser en interne
• Un rappel des risques concrets : hallucinations, violation du secret professionnel, atteinte à la vie privée, désinformation, non-conformité RGPD

Objectifs

• Encadrer l’usage des outils d’IA en entreprise
• Se mettre en ordre vis-à-vis du Règlement IA et du RGPD
• Protéger les données confidentielles et éviter les erreurs humaines
• Adopter une position claire vis-à-vis des équipes, sans interdire par défaut

Pour qui ?

• Entreprises, indépendants, cabinets, associations
• Structures où les employés utilisent ou testent des outils IA (textes, image, analyse de données, automatisation, etc.)
• Responsables juridiques, RH, IT ou dirigeants souhaitant prévenir les risques liés à l’IA

Pré-requis

• Utiliser ou tester un ou plusieurs outils d’IA (IA générative, automatisée ou analytique)
• Être disponible pour un appel de 30 minutes de cadrage
• Savoir à quels usages et publics la charte sera destinée

Format

• Service 100 % à distance
• Réunion via Teams
• Charte envoyée en version Word modifiable dans les 10 jours ouvrables

Durée

Environ 3h de travail, dont :

• 30 min de réunion
• 2h30 de rédaction personnalisée