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Votre site e-commerce est-il conforme à la loi ?

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Europe/Brussels
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Votre site e-commerce est-il conforme à la loi ? Vendre en ligne en toute Sécurité Juridique

Créer un site e-commerce ou vendre via une marketplace impose des obligations légales strictes en Belgique et en Europe. Cette formation est essentielle pour tout entrepreneur, créateur de boutique en ligne ou prestataire de services digitaux souhaitant vendre en ligne en toute sécurité et sans mauvaise surprise.

De la publication des mentions légales à la gestion du droit de rétractation en passant par la protection des données (RGPD), nous vous guidons pour vérifier la conformité légale de votre plateforme. Identifiez ce qui doit être immédiatement corrigé pour garantir un parcours d'achat transparent et conforme à la réglementation.

Ce que vous allez apprendre
  • Informations Obligatoires : Les mentions légales indispensables, les Conditions Générales de Vente (CGV), et la gestion du droit de rétractation.
  • Droits des Consommateurs : Respecter les délais, les garanties (légale, commerciale) et les procédures de remboursement.
  • Ventes Spécifiques : Les obligations s’appliquant aux services numériques et aux transactions en B2B.
  • Gestion Quotidienne : Encadrer les avis clients, les opérations de promotions et les conditions de livraison.
  • Parcours Client Sûr : Analyse d'un tunnel de commande légalement irréprochable.

Mettez votre site à l'abri des risques juridiques et concentrez-vous sur vos ventes !

Pour qui ?

Entrepreneurs, créateurs de boutiques en ligne, prestataires de services digitaux, consultants, artisans, freelances… toute personne qui vend ou envisage de vendre en ligne.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. La formation est pensée pour être accessible à toutes et tous.

Tarif

Prix par personne : 35,00€ HTVA

En fonction de votre secteur professionnel, vérifiez si vous pouvez bénéficier de soutien pour les formations :

Sophie Everarts de Velp

Je suis avocate au barreau de Bruxelles, avec une pratique centrée sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et la protection des données. Indépendante depuis 2019, j’ai fondé Mutatis legal pour proposer un accompagnement juridique clair et adapté aux besoins concrets des entreprises, pouvoirs publics et créateurs.

Avant de lancer mon activité, j’ai été chercheuse au CRIDS (UNamur) dans le domaine du droit des technologies. Cette expérience m’a donné le goût de la pédagogie et de la vulgarisation du droit, que je continue à cultiver au travers de formations, conférences et publications accessibles à tous les niveaux.

Je travaille régulièrement sur des projets liés au RGPD, à l’intelligence artificielle, aux droits d’auteur et aux marques, à la création de sites internet, à la communication en ligne ou encore à l’usage des outils numériques dans les structures publiques ou privées. Je rédige, conseille, analyse et forme, toujours avec l’objectif de rendre le droit compréhensible et utile.

Rejoindre le Guichet du Numérique, c’est pour moi une manière de partager mon expertise tout en m’inscrivant dans une dynamique collective. Je reste pleinement avocate, indépendante, et je m’implique dans les projets qui ont du sens, avec la volonté d’apporter des solutions concrètes aux enjeux juridiques du numérique.