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Écrire ensemble votre Charte IA : l'atelier qui transforme l'AI Act en règles concrètes

26 août 2026 par
Le Guichet du Numérique

L'intelligence artificielle s'est souvent installée dans les organisations avant tout cadre commun : chacun adopte un outil, souscrit une licence, teste une fonctionnalité. Cette curiosité est précieuse, mais elle laisse sans réponse des questions de cohérence, de sécurité des données et de responsabilité.

Cet atelier vous propose de reprendre la main de façon collective. En réunissant autour d'une même table les personnes de l'IT, des RH et de la direction, vous produisez une charte d'usage de l'IA courte, lisible et réellement applicable, qui traduit l'AI Act et le RGPD en règles que chacun peut comprendre et suivre.

Vous ne repartez pas avec un document théorique de plusieurs dizaines de pages, mais avec une première version opérationnelle de votre charte, prête à être diffusée et amenée à évoluer avec la maturité de vos équipes.


Modalités

Présentiel

Publics cibles

Groupe pilote associant les équipes IT, les ressources humaines et un représentant de la direction ; organisations publiques, communes, associations, PME et acteurs du non-marchand souhaitant encadrer l'usage de l'IA.

Durée

D'une demi-journée à une journée complète

Prérequis

Aucun prérequis technique. Il est utile que les personnes conviées connaissent les usages de l'IA déjà présents dans l'organisation et aient accès au règlement interne existant sur la gestion des données.

Difficulté

Évaluation


Participants

Groupe idéal de 12 personnes, jusqu'à 16 maximum.

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre ce qu'une charte IA doit couvrir et pourquoi elle constitue le socle d'une gouvernance sereine de l'intelligence artificielle.

  • Traduire les grands principes de l'AI Act et du RGPD en formulations simples, humaines et directement actionnables.

  • Distinguer clairement les usages autorisés, ceux qui sont encadrés et ceux qui demandent une validation préalable.

  • Articuler la charte avec le règlement interne existant sur la gestion des données, sans le dupliquer.

  • Définir un principe directeur de validation hiérarchique des usages confiés à l'IA.

  • Co-rédiger et mettre en forme une première version diffusable de la charte.

  • Installer les conditions d'une charte vivante, révisable à mesure que les outils et les pratiques évoluent.

image représentant la thématique Droit du numérique et gouvernance


Formats disponibles

Demander plus d'informations

Programme de la formation

Nous posons ensemble le rôle réel d'une charte d'usage de l'IA : donner une direction claire là où, en l'absence de cadre, tout reste possible et donc rien n'est vraiment pilotable.

  • Ce qu'une bonne charte fait et ne fait pas
  • Les qualités d'un document utile : court, lisible, compréhensible par tous
  • Le lien avec votre règlement existant sur les données

Nous parcourons les points du cadre européen qui concernent concrètement votre organisation, puis nous les reformulons en phrases simples que chaque collaborateur pourra comprendre.

  • Les grands principes de l'AI Act traduits sans jargon
  • Données sensibles et confidentialité au regard du RGPD
  • L'obligation de littératie en IA et ce qu'elle implique

L'objectif n'est pas de réciter la loi, mais de la rendre applicable au quotidien.

Cœur participatif de l'atelier : nous cartographions ensemble les usages de l'IA dans vos métiers pour décider, cas par cas, de ce qui est permis, de ce qui est encadré et de ce qui n'a pas sa place.

  • Recensement des usages réels et souhaités par service
  • Analyse des risques éthiques, juridiques et organisationnels
  • Clarification des responsabilités de chacun

Nous formalisons la règle directrice qui structure toute la charte : une action confiée à l'IA passe d'abord par une validation hiérarchique, et l'humain garde la main sur la décision finale.

  • Définir des circuits de validation adaptés à votre organisation
  • Répartir les rôles entre équipes utilisatrices, RH et IT

Nous consolidons les décisions du groupe en un document unique, mis en forme et prêt à diffuser.

  • Écriture collaborative des sections clés
  • Relecture commune pour garantir clarté et concision
  • Définition des modalités de révision dans le temps

Pédagogie

L'atelier est résolument participatif : plutôt que d'écouter un exposé, les participants co-construisent leur charte en temps réel. Nous alternons courts apports vulgarisés, temps d'échange en groupe et travail de rédaction guidé. Les décisions émergent du collectif, ce qui garantit une charte réellement appropriée par l'organisation. Le rythme et la profondeur s'ajustent selon que vous retenez le format d'une demi-journée ou d'une journée complète.

Évaluation

  • Validation continue des choix par le groupe tout au long de l'atelier.
  • Production observable d'une Charte IA version 1.0 en fin de séance.
  • Vérification que chaque usage sensible identifié a bien été classé (autorisé, encadré ou interdit).
  • Tour de table final sur la clarté et l'applicabilité du document obtenu.

Questions fréquemment posées (FAQ)

Non. L'atelier est conçu pour un groupe mixte. Notre rôle est justement de traduire les notions juridiques et techniques en langage accessible, afin que chacun contribue à parts égales.

Le groupe idéal réunit des personnes de l'IT, des ressources humaines et un représentant de la direction. Cette diversité de regards est ce qui rend la charte à la fois réaliste, sécurisée et portée par le management.

Vous repartez avec une version 1.0 opérationnelle, courte et diffusable. Elle constitue une base solide, pensée pour évoluer avec la maturité de vos équipes et les changements du cadre réglementaire.

Elle le complète sans le dupliquer. La charte se concentre sur les usages de l'IA : ce qu'on autorise, ce qu'on encadre et ce qui demande validation. Nous veillons à l'articuler proprement avec vos textes existants.

Une demi-journée permet de produire une première version aboutie. La journée complète offre davantage de temps pour approfondir l'analyse des risques et affiner la rédaction, selon la taille et la diversité de votre organisation.

Oui, et c'est voulu. L'écosystème de l'IA évolue vite. Nous intégrons dès l'atelier les modalités de révision pour que votre charte reste vivante plutôt que de devenir un document figé.

La charte est une pièce essentielle du dispositif, mais la littératie repose aussi sur la formation des équipes. Nous pouvons vous conseiller sur un parcours de sensibilisation complémentaire adapté à vos profils.


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