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Votre site e-commerce est-il conforme à la loi ?

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Les règles juridiques à connaître pour vendre en ligne en toute sécurité.

Créer un site e-commerce ou vendre ses produits sur une plateforme, c’est aussi s’engager juridiquement. Conditions généralesdroit de rétractationmentions obligatoiresprotection des donnéesobligations d’information… Cette formation vous permet de vérifier si votre site respecte la réglementation applicable en Belgique et en Europe, et d’identifier ce qui doit être corrigé.

Ce que vous allez apprendre
  • Quelles informations obligatoires doivent figurer sur votre site (mentions légales, CGV, rétractation, etc.).
  • Comment respecter les droits des consommateurs (délais, garanties, remboursements).
  • Quelles obligations s’appliquent si vous vendez des services numériques ou en B2B.
  • Comment gérer les avis clients, promotions, et conditions de livraison.
  • À quoi ressemble un parcours d’achat conforme et transparent.
Pour qui ?

Entrepreneurs, créateurs de boutiques en ligne, prestataires de services digitaux, consultants, artisans, freelances… toute personne qui vend ou envisage de vendre en ligne.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. La formation est pensée pour être accessible à toutes et tous.

Tarif

Prix par personne : 65,00€ HTVA

En fonction de votre secteur professionnel, vérifiez si vous pouvez bénéficier de soutien pour les formations :

Sophie Everarts de Velp

Je suis avocate au barreau de Bruxelles, avec une pratique centrée sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et la protection des données. Indépendante depuis 2019, j’ai fondé Mutatis legal pour proposer un accompagnement juridique clair et adapté aux besoins concrets des entreprises, pouvoirs publics et créateurs.

Avant de lancer mon activité, j’ai été chercheuse au CRIDS (UNamur) dans le domaine du droit des technologies. Cette expérience m’a donné le goût de la pédagogie et de la vulgarisation du droit, que je continue à cultiver au travers de formations, conférences et publications accessibles à tous les niveaux.

Je travaille régulièrement sur des projets liés au RGPD, à l’intelligence artificielle, aux droits d’auteur et aux marques, à la création de sites internet, à la communication en ligne ou encore à l’usage des outils numériques dans les structures publiques ou privées. Je rédige, conseille, analyse et forme, toujours avec l’objectif de rendre le droit compréhensible et utile.

Rejoindre le Guichet du Numérique, c’est pour moi une manière de partager mon expertise tout en m’inscrivant dans une dynamique collective. Je reste pleinement avocate, indépendante, et je m’implique dans les projets qui ont du sens, avec la volonté d’apporter des solutions concrètes aux enjeux juridiques du numérique.