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Quelles lois numériques européennes s’appliquent à votre entreprise ?

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Lois Numériques Européennes : DSA, DMA, AI Act... Conformité pour PME et Indépendants

La réglementation numérique européenne évolue à un rythme soutenu. Le RGPD n’est plus le seul texte à connaître : de nouvelles législations majeures, telles que le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), le Data Act et l'AI Act, entrent en application et transforment le paysage numérique.

Ces textes ne concernent pas uniquement les grandes plateformes. Ils s'appliquent aussi concrètement aux PME, indépendants, développeurs, hébergeurs, vendeurs en ligne et fournisseurs de services numériques.

Ce webinaire est conçu pour faire le point sur ces nouvelles règles, leurs objectifs et leur impact direct sur vos activités. Vous repartirez avec une feuille de route claire pour garantir la conformité et limiter les risques juridiques de votre entreprise.

Ce que vous allez apprendre
  • Décryptage des Grands Textes : Le contenu essentiel du DSA, DMA, Data Act et AI Act.
  • Application Concrète : À qui s’appliquent ces lois (PME, services numériques, e-commerce) et à partir de quand.
  • Impact sur votre Digital : Ce que cela change pour votre site web, vos services numériques, vos outils IA ou vos bases de données.
  • Stratégie de Conformité : Comment anticiper vos obligations et articuler ces nouvelles règles avec le RGPD.

Essentielle pour tout acteur utilisant le numérique et souhaitant anticiper les évolutions réglementaires européennes.


Pour qui ?

Entrepreneurs du numérique, éditeurs de logiciels, responsables IT, juristes, consultants, développeurs, gestionnaires de plateforme, indépendants… ou toute personne souhaitant anticiper les évolutions réglementaires européennes dans le digital.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. La formation est pensée pour être accessible à toutes et tous.

Tarif

Prix par personne : 35,00€ HTVA

En fonction de votre secteur professionnel, vérifiez si vous pouvez bénéficier de soutien pour les formations :

Sophie Everarts de Velp

Je suis avocate au barreau de Bruxelles, avec une pratique centrée sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et la protection des données. Indépendante depuis 2019, j’ai fondé Mutatis legal pour proposer un accompagnement juridique clair et adapté aux besoins concrets des entreprises, pouvoirs publics et créateurs.

Avant de lancer mon activité, j’ai été chercheuse au CRIDS (UNamur) dans le domaine du droit des technologies. Cette expérience m’a donné le goût de la pédagogie et de la vulgarisation du droit, que je continue à cultiver au travers de formations, conférences et publications accessibles à tous les niveaux.

Je travaille régulièrement sur des projets liés au RGPD, à l’intelligence artificielle, aux droits d’auteur et aux marques, à la création de sites internet, à la communication en ligne ou encore à l’usage des outils numériques dans les structures publiques ou privées. Je rédige, conseille, analyse et forme, toujours avec l’objectif de rendre le droit compréhensible et utile.

Rejoindre le Guichet du Numérique, c’est pour moi une manière de partager mon expertise tout en m’inscrivant dans une dynamique collective. Je reste pleinement avocate, indépendante, et je m’implique dans les projets qui ont du sens, avec la volonté d’apporter des solutions concrètes aux enjeux juridiques du numérique.