Protégez votre projet avec la propriété intellectuelle
Débutez votre activité sur de bonnes bases juridiques.
Nom de domaine, identité visuelle, contenu, site web, technologie, marque… Dès les premières étapes de votre projet, vous créez de la valeur. Cette formation vous permet de comprendre comment la protéger, éviter les erreurs classiques, et anticiper les risques juridiques liés à la propriété intellectuelle.
Ce que vous allez apprendre
- Ce qu’est concrètement la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets).
- Comment sécuriser le nom de votre entreprise ou votre logo.
- Pourquoi et comment déposer une marque (et quand cela est pertinent).
- Les erreurs fréquentes en matière de contenu (visuels, textes, sites web, etc.).
- Les bonnes pratiques à adopter dès le départ (clauses contractuelles, cession de droits, mentions légales, etc.).
- Les problématiques liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Pour qui ?
Entrepreneurs, freelances, créateurs, indépendants, responsables communication, ou toute personne impliquée dans un projet numérique ou créatif.
Prérequis
Aucun prérequis juridique. La formation est pensée pour être accessible à toutes et tous.
Tarif
Prix par personne : 65,00€ HTVA
En fonction de votre secteur professionnel, vérifiez si vous pouvez bénéficier de soutien pour les formations :
- https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/
- https://ifpm.be/
- https://www.alimento.be/fr/entreprises-alimentaires/page/soutien-sectoriel-par-le-biais-d-alimento
- https://economie-emploi.brussels/prime-formation
Sophie Everarts de Velp
Je suis avocate au barreau de Bruxelles, avec une pratique centrée sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et la protection des données. Indépendante depuis 2019, j’ai fondé Mutatis legal pour proposer un accompagnement juridique clair et adapté aux besoins concrets des entreprises, pouvoirs publics et créateurs.
Avant de lancer mon activité, j’ai été chercheuse au CRIDS (UNamur) dans le domaine du droit des technologies. Cette expérience m’a donné le goût de la pédagogie et de la vulgarisation du droit, que je continue à cultiver au travers de formations, conférences et publications accessibles à tous les niveaux.
Je travaille régulièrement sur des projets liés au RGPD, à l’intelligence artificielle, aux droits d’auteur et aux marques, à la création de sites internet, à la communication en ligne ou encore à l’usage des outils numériques dans les structures publiques ou privées. Je rédige, conseille, analyse et forme, toujours avec l’objectif de rendre le droit compréhensible et utile.
Rejoindre le Guichet du Numérique, c’est pour moi une manière de partager mon expertise tout en m’inscrivant dans une dynamique collective. Je reste pleinement avocate, indépendante, et je m’implique dans les projets qui ont du sens, avec la volonté d’apporter des solutions concrètes aux enjeux juridiques du numérique.
