À qui appartient le contenu généré par l’IA ? Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Vous utilisez régulièrement des outils d'Intelligence Artificielle générative comme ChatGPT, Midjourney, Copilot pour produire des textes, images, musiques ou codes ? La question de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur sur ces créations est fondamentale, mais souvent obscure.

Cette formation a été conçue pour éclairer les règles applicables et vous guider sur ce que vous pouvez (ou non) protéger. Vous comprendrez les zones grises de la loi actuelle et les précautions indispensables pour exploiter légalement le contenu que vous générez.

Ce que vous allez apprendre

• Bases du Droit d'Auteur : Rappel de ce qu’est une œuvre protégeable et qui peut en être l'auteur.
• Problématiques Juridiques de l'IA : Pourquoi les contenus générés par des outils comme ChatGPT ou Midjourney posent un problème inédit au niveau du droit.
• Titulaires des Droits : Dans quels cas une œuvre est potentiellement protégée, et qui en est le titulaire légal (utilisateur, IA, développeur).
• Gestion des Risques : Identification des zones grises, des risques juridiques potentiels et des bonnes pratiques à adopter.
• Recommandations Contractuelles : Les clauses essentielles concernant l'utilisation d’outils tiers et la cession de droits sur le contenu généré.

Sécurisez l'exploitation de vos créations numériques en maîtrisant la propriété intellectuelle de l'IA.

Pour qui ?

Entrepreneurs, freelances, créateurs de contenu, agences, juristes, responsables marketing ou innovation, toute personne utilisant l’IA à des fins professionnelles ou commerciales.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. La formation est pensée pour être accessible à toutes et tous.

Tarif

Prix par personne : 35,00€ HTVA

En fonction de votre secteur professionnel, vérifiez si vous pouvez bénéficier de soutien pour les formations :

• https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/​
• https://ifpm.be/
• https://www.alimento.be/fr/entreprises-alimentaires/page/soutien-sectoriel-par-le-biais-d-alimento
• https://economie-emploi.brussels/prime-formation

Sophie Everarts de Velp

Je suis avocate au barreau de Bruxelles, avec une pratique centrée sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et la protection des données. Indépendante depuis 2019, j’ai fondé Mutatis legal pour proposer un accompagnement juridique clair et adapté aux besoins concrets des entreprises, pouvoirs publics et créateurs.

Avant de lancer mon activité, j’ai été chercheuse au CRIDS (UNamur) dans le domaine du droit des technologies. Cette expérience m’a donné le goût de la pédagogie et de la vulgarisation du droit, que je continue à cultiver au travers de formations, conférences et publications accessibles à tous les niveaux.

Je travaille régulièrement sur des projets liés au RGPD, à l’intelligence artificielle, aux droits d’auteur et aux marques, à la création de sites internet, à la communication en ligne ou encore à l’usage des outils numériques dans les structures publiques ou privées. Je rédige, conseille, analyse et forme, toujours avec l’objectif de rendre le droit compréhensible et utile.

Rejoindre le Guichet du Numérique, c’est pour moi une manière de partager mon expertise tout en m’inscrivant dans une dynamique collective. Je reste pleinement avocate, indépendante, et je m’implique dans les projets qui ont du sens, avec la volonté d’apporter des solutions concrètes aux enjeux juridiques du numérique.