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Droit d'auteur et IA : à qui appartient le contenu généré ?

Webinaire de 1 heure

Europe/Brussels
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À qui appartient le contenu généré par l’IA ? Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Vous utilisez régulièrement des outils d'Intelligence Artificielle générative comme ChatGPT, Midjourney, Copilot pour produire des textes, images, musiques ou codes ? La question de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur sur ces créations est fondamentale, mais souvent obscure.

Cette formation a été conçue pour éclairer les règles applicables et vous guider sur ce que vous pouvez (ou non) protéger. Vous comprendrez les zones grises de la loi actuelle et les précautions indispensables pour exploiter légalement le contenu que vous générez.

Ce que vous allez apprendre
  • bases du droit d'auteur : rappel de ce qu’est une œuvre protégeable et qui peut en être l'auteur.
  • problématiques juridiques de l'IA : pourquoi les contenus générés par des outils comme ChatGPT ou Midjourney posent un problème inédit au niveau du droit.
  • titulaires des droits : dans quels cas une œuvre est potentiellement protégée, et qui en est le titulaire légal (utilisateur, IA, développeur).
  • gestion des risques : Identification des zones grises, des risques juridiques potentiels et des bonnes pratiques à adopter.
  • recommandations contractuelles : Les clauses essentielles concernant l'utilisation d’outils tiers et la cession de droits sur le contenu généré.

Sécurisez l'exploitation de vos créations numériques en maîtrisant la propriété intellectuelle de l'IA.

Pour qui ?

Entrepreneurs, freelances, créateurs de contenu, agences, juristes, responsables marketing ou innovation, toute personne utilisant l’IA à des fins professionnelles ou commerciales.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. La formation est pensée pour être accessible à toutes et tous dans le cadre de son environnement professionnel.

Tarif

Prix par personne : 35,00€ HTVA

En fonction de votre secteur professionnel, vérifiez si vous pouvez bénéficier de soutien pour les formations :

Sophie Everarts de Velp

Je suis avocate spécialisée en droit du numérique, propriété intellectuelle et protection des données. J’accompagne entreprises, pouvoirs publics et créateurs sur des enjeux juridiques stratégiques liés au RGPD, à l’intelligence artificielle, aux droits d’auteur, aux marques et aux usages numériques.

J’analyse, structure, sécurise et clarifie les projets digitaux : conformité, contrats, communication en ligne, création de sites web, gouvernance des données ou déploiement d’outils numériques.

Mon approche allie rigueur juridique, vision stratégique et pédagogie. Je rends le droit compréhensible, opérationnel et directement mobilisable dans les pratiques professionnelles.

Au sein du Guichet du Numérique, j’apporte une expertise pointue et des solutions concrètes face aux défis juridiques du numérique.