À qui appartient le contenu généré par l’IA ?
Comprendre ce que vous pouvez (ou non) protéger avec l’intelligence artificielle.
Vous utilisez ChatGPT, Midjourney, Copilot ou d’autres outils d’intelligence artificielle pour générer des textes, images, musiques ou codes ? Cette formation vous éclaire sur les règles applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle : ce que dit (ou ne dit pas) la loi, et les précautions à prendre pour exploiter légalement les contenus générés.
Ce que vous allez apprendre
- Les bases du droit d’auteur : qu’est-ce qu’une œuvre protégeable ?
- Pourquoi les contenus générés par l’IA posent problème juridiquement.
- Dans quels cas une œuvre peut être protégée, et qui en est titulaire.
- Les zones grises, les risques juridiques, et les bonnes pratiques à adopter.
- Les recommandations contractuelles (utilisation d’outils tiers, clause de cession, etc.).
Pour qui ?
Entrepreneurs, freelances, créateurs de contenu, agences, juristes, responsables marketing ou innovation, toute personne utilisant l’IA à des fins professionnelles ou commerciales.
Prérequis
Aucun prérequis juridique. La formation est pensée pour être accessible à toutes et tous.
Tarif
Prix par personne : 65,00€ HTVA
En fonction de votre secteur professionnel, vérifiez si vous pouvez bénéficier de soutien pour les formations :
- https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/
- https://ifpm.be/
- https://www.alimento.be/fr/entreprises-alimentaires/page/soutien-sectoriel-par-le-biais-d-alimento
- https://economie-emploi.brussels/prime-formation
Sophie Everarts de Velp
Je suis avocate au barreau de Bruxelles, avec une pratique centrée sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et la protection des données. Indépendante depuis 2019, j’ai fondé Mutatis legal pour proposer un accompagnement juridique clair et adapté aux besoins concrets des entreprises, pouvoirs publics et créateurs.
Avant de lancer mon activité, j’ai été chercheuse au CRIDS (UNamur) dans le domaine du droit des technologies. Cette expérience m’a donné le goût de la pédagogie et de la vulgarisation du droit, que je continue à cultiver au travers de formations, conférences et publications accessibles à tous les niveaux.
Je travaille régulièrement sur des projets liés au RGPD, à l’intelligence artificielle, aux droits d’auteur et aux marques, à la création de sites internet, à la communication en ligne ou encore à l’usage des outils numériques dans les structures publiques ou privées. Je rédige, conseille, analyse et forme, toujours avec l’objectif de rendre le droit compréhensible et utile.
Rejoindre le Guichet du Numérique, c’est pour moi une manière de partager mon expertise tout en m’inscrivant dans une dynamique collective. Je reste pleinement avocate, indépendante, et je m’implique dans les projets qui ont du sens, avec la volonté d’apporter des solutions concrètes aux enjeux juridiques du numérique.
