Publier une image, réutiliser une musique, illustrer un support de formation ou générer un visuel avec une intelligence artificielle : autant de gestes quotidiens qui soulèvent des questions de droits d'auteur souvent méconnues.
Cette demi-journée vous aide à y voir clair : comprendre les grands principes du droit d'auteur, savoir ce que vous pouvez utiliser et à quelles conditions, et adopter des réflexes prudents face aux contenus générés par IA.
Vous repartez avec des repères pratiques et des sources fiables pour créer et communiquer l'esprit tranquille.
Modalités
Distanciel / Présentiel
Publics cibles
Communicants, formateurs, indépendants, TPE, PME, associations, secteur social et non-marchand, services publics
Durée
½ journée (environ 3h30)
Prérequis
Aucun prérequis particulier. Cette formation s'adresse à toute personne qui produit ou diffuse des contenus (textes, images, vidéos, supports) dans le cadre de son activité.
Difficulté
Participants
Max. 15 participants
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre les bases du droit d'auteur et les notions de droits patrimoniaux et moraux
Distinguer ce qui est protégé, libre ou soumis à licence pour les images, musiques et polices
Décrypter les principales licences (Creative Commons, licences commerciales, domaine public)
Appréhender les enjeux juridiques des contenus générés par intelligence artificielle
Adopter de bonnes pratiques de mentions, de crédits et de traçabilité de vos sources
Identifier des ressources fiables et libres de droits pour vos projets
La formation est entièrement modulable selon vos besoins : objectifs pédagogiques, profil des participants, durée, format, matériel et aménagements spécifiques.
Tarifs communiqués sur demande : contact@guichetdunumerique.be
Programme de la formation
Nous commençons par clarifier les grands principes, dans le contexte belge et européen.
- Ce qui est protégé par le droit d'auteur et à partir de quand
- Les droits patrimoniaux et les droits moraux de l'auteur
- La durée de protection et la notion de domaine public
- Les idées reçues fréquentes à corriger
Cette formation apporte des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chaque type de contenu obéit à ses propres règles d'utilisation.
- Utiliser une image trouvée en ligne : ce qui est permis et ce qui ne l'est pas
- Les licences Creative Commons et leurs différentes conditions
- Musique et sons dans une vidéo : droits et solutions libres
- Les polices de caractères et leurs licences d'utilisation
Les outils d'IA générative posent des questions inédites que nous abordons avec prudence.
- À qui appartient une image ou un texte généré par une IA ?
- Les questions ouvertes sur la protection et l'usage commercial des contenus générés
- Le risque de reproduction d'œuvres protégées et les précautions à prendre
- Le cadre européen émergent : RGPD et AI Act, ce qu'il faut retenir
Le sujet évolue rapidement : nous distinguons ce qui est établi de ce qui reste incertain.
Des habitudes simples réduisent fortement les risques au quotidien.
- Rédiger des crédits et mentions clairs
- Tracer et documenter l'origine de vos contenus
- Obtenir une autorisation ou une cession de droits quand c'est nécessaire
- Le droit à l'image des personnes photographiées
Nous terminons par une boîte à outils concrète et directement exploitable.
- Banques d'images, de sons et de polices fiables
- Bien lire et respecter les conditions d'une licence
- Constituer votre propre bibliothèque de ressources sûres
- Vos réflexes de vérification avant publication
Pédagogie
La formation privilégie une approche pratique à partir de cas concrets rencontrés par les communicants, formateurs et indépendants. Les participants analysent des exemples réels d'utilisation d'images, de musiques et de contenus IA, testent la lecture de licences et repartent avec une liste de ressources fiables. Les échanges permettent de traiter les situations spécifiques à chacun.
Évaluation
- Tour de table initial sur les pratiques et questions des participants
- Analyse guidée de cas concrets (image, musique, contenu généré par IA)
- Exercice de lecture et d'interprétation de licences
- Synthèse des bonnes pratiques et remise d'une liste de ressources libres de droits
Questions fréquemment posées (FAQ)
Pas librement. Une image accessible en ligne reste généralement protégée par le droit d'auteur. Vous devez vérifier sa licence et, le cas échéant, obtenir une autorisation. La formation vous apprend à identifier les images réellement réutilisables.
C'est une question encore débattue. Selon les outils et les législations, le statut d'une image générée par IA peut varier, et elle peut aussi reproduire des éléments d'œuvres protégées. Nous vous présentons l'état actuel des débats et des précautions raisonnables, sans donner de réponse juridique définitive.
C'est un ensemble de licences standardisées par lesquelles un auteur autorise certains usages de son œuvre sous conditions (attribution, usage non commercial, partage à l'identique, etc.). La formation vous aide à décrypter ces conditions pour les respecter.
Cela dépend de la licence. De nombreuses licences imposent l'attribution, d'autres non. Par prudence et par respect, créditer vos sources est une bonne habitude. Nous voyons comment rédiger des mentions correctes.
Non. Elle vous transmet des repères et des bonnes pratiques, mais ne remplace pas l'avis d'un juriste ou d'un avocat pour des situations particulières ou à fort enjeu.
Il existe des banques d'images, de sons et de polices proposant des contenus sous licences ouvertes ou dans le domaine public. La formation vous fournit une sélection de sources fiables et vous apprend à vérifier leurs conditions d'utilisation.