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DESCRIPTION:<a href="https://www.guichetdunumerique.be/event/a-qui-appartie
 nt-le-contenu-genere-par-lia-150">À qui appartient le contenu généré p
 ar l’IA ?</a>\nComprendre ce que vous pouvez (ou non) protéger avec l
 ’intelligence artificielle. Vous utilisez ChatGPT\, Midjourney\, Copilot
  ou d’autres outils d’intelligence artificielle pour générer des tex
 tes\, images\, musiques ou codes ? Cette formation vous éclaire sur les r
 ègles applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intel
 lectuelle : ce que dit (ou ne dit pas) la loi\, et les précautions à pre
 ndre pour exploiter légalement les contenus générés. Ce que vous allez
  apprendre Les bases du droit d’auteur : qu’est-ce qu’une œuvre pro
 tégeable ?Pourquoi les contenus générés par l’IA posent problème ju
 ridiquement.Dans quels cas une œuvre peut être protégée\, et qui en es
 t titulaire.Les zones grises\, les risques juridiques\, et les bonnes prat
 iques à adopter.Les recommandations contractuelles (utilisation d’outil
 s tiers\, clause de cession\, etc.). Pour qui ? Entrepreneurs\, freelances
 \, créateurs de contenu\, agences\, juristes\, responsables marketing ou 
 innovation\, toute personne utilisant l’IA à des fins professionnelles 
 ou commerciales. Prérequis Aucun prérequis juridique. La formation est p
 ensée pour être accessible à toutes et tous. Tarif Prix par personne : 
 35\,00€ HTVA En fonction de votre secteur professionnel\, vérifiez si v
 ous pouvez bénéficier de soutien pour les formations : https://www.fonds
 -4s.org/soutien-formation/​https://ifpm.be/https://www.alimento.be/fr/en
 treprises-alimentaires/page/soutien-sectoriel-par-le-biais-d-alimentohttps
 ://economie-emploi.brussels/prime-formation Sophie Everarts de Velp Je sui
 s avocate au barreau de Bruxelles\, avec une pratique centrée sur le droi
 t du numérique\, la propriété intellectuelle et la protection des donn
 ées. Indépendante depuis 2019\, j’ai fondé Mutatis legal pour propose
 r un accompagnement juridique clair et adapté aux besoins concrets des en
 treprises\, pouvoirs publics et créateurs. Avant de lancer mon activité\
 , j’ai été [...]
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SUMMARY:À qui appartient le contenu généré par l’IA ?
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 nt/a-qui-appartient-le-contenu-genere-par-lia-150">À qui appartient le co
 ntenu généré par l’IA ?</a>\nComprendre ce que vous pouvez (ou non) p
 rotéger avec l’intelligence artificielle. Vous utilisez ChatGPT\, Midjo
 urney\, Copilot ou d’autres outils d’intelligence artificielle pour g
 énérer des textes\, images\, musiques ou codes ? Cette formation vous é
 claire sur les règles applicables en matière de droit d’auteur et de p
 ropriété intellectuelle : ce que dit (ou ne dit pas) la loi\, et les pr
 écautions à prendre pour exploiter légalement les contenus générés. 
 Ce que vous allez apprendre Les bases du droit d’auteur : qu’est-ce qu
 ’une œuvre protégeable ?Pourquoi les contenus générés par l’IA po
 sent problème juridiquement.Dans quels cas une œuvre peut être protég
 ée\, et qui en est titulaire.Les zones grises\, les risques juridiques\, 
 et les bonnes pratiques à adopter.Les recommandations contractuelles (uti
 lisation d’outils tiers\, clause de cession\, etc.). Pour qui ? Entrepre
 neurs\, freelances\, créateurs de contenu\, agences\, juristes\, responsa
 bles marketing ou innovation\, toute personne utilisant l’IA à des fins
  professionnelles ou commerciales. Prérequis Aucun prérequis juridique. 
 La formation est pensée pour être accessible à toutes et tous. Tarif Pr
 ix par personne : 35\,00€ HTVA En fonction de votre secteur professionne
 l\, vérifiez si vous pouvez bénéficier de soutien pour les formations :
  https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/​https://ifpm.be/https://www
 .alimento.be/fr/entreprises-alimentaires/page/soutien-sectoriel-par-le-bia
 is-d-alimentohttps://economie-emploi.brussels/prime-formation Sophie Evera
 rts de Velp Je suis avocate au barreau de Bruxelles\, avec une pratique ce
 ntrée sur le droit du numérique\, la propriété intellectuelle et la pr
 otection des données. Indépendante depuis 2019\, j’ai fondé Mutatis l
 egal pour proposer un accompagnement juridique clair et adapté aux besoin
 s concrets des entreprises\, pouvoirs publics et créateurs. Avant de lanc
 er mon activité\, j’ai été [...]
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